Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ECF CERCA SCOP
/
La Civilité Routière
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Civilité Routière
ECF CERCA S.A. SCOP

Numéro de dépôt :
3034983
Date de dépôt :
13/06/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
La Civilité Routière de ECF CERCA SCOP

Présentation de la marque La Civilité Routière

Déposée le 13 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) ECF CERCA SCOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « La Civilité Routière »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECF CERCA SCOP domicilié(e) RN 11 - ROUTE DE LA MOTHE, 79260 LA CRECHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 379 266 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECF CERCA Mr JEAN-PIERRE MARTIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

ECF CERCA SCOP a également déposé les autres marques suivantes : IL N EST JAMAIS TROP TOT POUR BIEN SE CONDUIRE ! , MSR MAISON DE LA SECURITE ROUTIERE


ECF CERCA S.A. SCOP - RN 11 - ROUTE DE LA MOTHE, 79260 LA CRECHE - France - SIREN 312379266


ECF CERCA Mr JEAN-PIERRE MARTIN - France


Inscription le 13 août 2003 - Rejet total n°375656 - Publication au BOPI 2003-08-13

Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30

Toutes les actions d'animations éducatives et ludiques tendant à sensibiliser les jeunes et moins jeunes sur le civisme en tant que citoyen usager de la route.